Un acte notarié est un acte rédigé par un officier public reconnu par l’État et détenteur d’une commission à cet effet définissant son territoire d’exercice.
Après les registres de l’état civil et les recensements, les archives notariales constituent la source la plus consultée par les chercheurs québécois en généalogie et en histoire de famille.
Chaque acte notarié contient au moins les renseignements suivants :
le nom, le titre et la juridiction du notaire;
la date et le lieu de la rédaction de la minute;
le nom et le lieu de résidence des parties;
le nom et le lieu de résidence des témoins;
la nature de l’acte (testament, vente, achat, etc.)
la signature des parties et des témoins.
En outre, il est fréquent d’y trouver :
l’âge, l’état matrimonial et la profession des parties;
l’état matrimonial et la profession des témoins;
les relations de parenté existant, soit entre les parties, soit entre les témoins, soit entre les parties et les témoins, soit entre une partie ou un témoin et une personne nommée dans l’acte dans le but de l’identifier (le conjoint d’une femme, le père ou les parents d’un célibataire, etc.)
Si les actes de l’état civil (baptême, mariage, sépulture) permettent de retracer les événements de base liés à une personne, les actes notariés viennent ajouter divers éléments de son vécu, de son lieu (ou ses lieux) de résidence et des ententes prises lors d’événements importants de sa vie : mariage, vente, achat, embauche, testament, etc. ainsi que de la mention des personnes côtoyées au cours de sa vie.
Pour faciliter vos recherches, nous vous présentons ici quelques contrats notariés reliés à nos ancêtres : (des ajouts seront faits au fil de nos recherches)
1602-06-01 - Jehan MARSILLES et Meurice DAUVERGNE - Contrat de mariage
1670-01-09 - André MARSIL et Pierre NOLLAN - Reconnaissance de dette
1670-07-03 - André MARSIL et Jean GUERGANIVET - Achat d'une terre à Cap-Rouge
1671-10-21 - André MARSIL et Marie LEFEBVRE - Contrat de mariage
1674-10-21 - Joseph PETIT et Louis LAVALLÉE - Vente d'une terre
1679-01-21 - André MARSIL et Pierre RICHER - Location habitation
1680-03-11 - Élie GRIMARD et Michel de CRESSÉ - renonciation achat habitation d'André MARSIL
1685-09-30 - André MARSIL et Jacques PERRAS - Annulation achat d'une terre - La Prairie
1685-12-26 - André MARSIL et Alexandre TURPIN et Jérôme LONGTIN - Marché de construction d'un bâtiment
1686-01-25 - André MARSIL et Alexandre TURPIN - Reconnaissance de dette
1686-03-17 - Jacques PERRAS et Jérôme LONGTIN - Vente habitation La Prairie
1690-03-15 - André MARSIL et VAUDRY et BERTRAND - location partie de terre familiale
1693-09-07 - Jacques GERBAULT et Louis GEOFFROY - Donation d'une terre à La Prairie
1693-12-12 - Louis GEOFFROY et François CHARON - Vente d'une terre à La Prairie
1695-03-25 - André-MARSIL et Jean LACROIX - Fourniture de pieux
1695-08-10 - André-MARSIL et Jean PETIT de BOISMOREL - Bail à ferme de deux vaches
1696-07-15 - Seigneur de Longueuil - André MARSIL - Accusation de blasphème
1697-04-25 - François CHARON et Charles BRAZEAU - Vente d'une terre à La Prairie
1699-04-27 - Charles BRAZEAU et Raymond AMYAULT - Vente d'une terre à La Prairie
1699-08-05 - Raymond AMYAULT et Jean CAILLAUD - Vente d'une terre à La Prairie
1700-05-23 - Marie MARCIL et Étienne ACHIN dit ST-ANDRÉ, Montréal - Contrat de mariage
1700-08-04 - André MARSIL et Charles MARCIL (fils) - Bail à ferme
1700-10-17 - Charles MARCIL et Romaine GERVAIS - Montréal - Contrat de mariage
1701-04-28 - Charles Marcil et Jacques TESTARD de MONTIGNY - Location d'une terre
1701-07-07 - Charles MARCIL et Étienne VOLANT - Achat d'une terre
1701-08-13 - Étienne MARCIL et Marie LEFEBVRE - Engagement envers sa mère
1701-08-13 - MARSIL-LEFEBVRE et Étienne MARCIL - Vente terre familiale
1702-12-05 - Gaspard MAGNAN et André (fils) MARCIL - Vente d'une terre
1702-12-05 - Gaspard MAGNAN et Jean PETIT de BOISMOREL - Achat d'une terre
1703-10-09 - Étienne MARCIL et Madeleine MONDOUX - Montréal - Contrat de mariage
1704-02-06 - Étienne ACHIN dit ST-ANDRÉ et Jean PETIT de BOISMOREL - Achat d'une terre
1704-12-01 - Gaspard-MAGNAN et Charles de-COUAGNE - Remboursement-partiel - achat d'une terre
1707-02-12 - Étienne MARCIL - Francois MARIER - Vente d'une terre
1707-03-25 - Gaspard MAGNAN et Charles LE MOYNE - Concession d'une terre Coteau Saint-Charles
1707-05-06 - Étienne MARCIL et Jean CAILLAUD - Convention d'entretien d'un fossé
1707-07-25 - André (fils) MARCIL et Michel MASSÉ et Michel CAMPEAU - Contrat d'engagement
1710-02-22 - Étienne ACHIN, dit ST-ANDRÉ et Charles LE MOYNE - Concession d'une terre Coteau Saint-Charles
1710-04-28 - Charles MARCIL et Charles LE MOYNE - Concession d'une terre Coteau Saint-Charles
1710-05-17 - André (fils) MARCIL et François DELPÈCHE et Jacques DESGAGNÉ - Association pour expédition
1710-06-28 - André (fils) MARCIL et Michel MASSÉ - Achat d'une maison et emplacement
1710-10-05 - Madeleine MONDOUX et Charles MARCIL et Étienne ACHIN - Location de la terre familiale
1712-01-07 - Gaspard MAGNAN et René DOUILLARD - Achat d'une terre
1712-01-07 - Gaspard MAGNAN et Madeleine-MARCIL à André(fils)-MARCIL - Vente-d'une-terre
1712-01-07 - André (fils) MARCIL et Étienne ACHIN dit ST-ANDRÉ - Vente d'une terre
1712-01-18 - Gaspard MAGNAN et Charles LE MOYNE - Location d'un pâturage
1712-09-09 - André (fils) MARCIL et Charles LE MOYNE - Concession d'une terre Coteau Saint-Charles
1712-09-17 - André (fils) MARCIL et Joseph LANGLOIS - Jean SOUMANDE - Reconnaissance de dette
1713-09-24 - André (fils MARCIL) et DEMERS-DEMERS-LANGLOIS - Contrat association pour expédition
1713-09-27 - Charles MARCIL et les Héritiers ROY - Achat d'une concession
1713-10-01 - Charles MARCIL - Marin SURPRENANT - Vente d'une partie de concession
1714-07-20 - Étienne ACHIN, dit St-André et Jean CAILLAUD dit BARON - Achat d'une terre
1716-11-17 - Madeleine MONDOUX - Charles MARCIL - Tutelle enfants Étienne MARCIL
1716-11-18 - Madeleine MONDOUX - Antoine PUYPEROUX de la FOSSE - Échange de terres
1718-01-23 - André (fils) MARCIL) - Marie Jeanne CAMPEAU - Montréal - Contrat de mariage
1718-08-25 - André (fils) MARCIL et Jacques GAUDET à Jean-Baptiste BISSOT - Contrat pour expédition
1718-08-29 - André (fils) MARCIL et Jacques GAUDET - Sieur de SENNEVILLE - Obligation pour achat de marchandises de traite
1719-09-20 - André (fils) MARCIL et Françoise PETIT de BOISMOREL - Rachat de la terre familiale
1720-03-01 - André MARSIL (père) et André MARCIL (fils) - Cession de droits sur la terre familiale
1720-07-14 - Gaspard MAGNAN et Jean BRUNET - Échange de boeufs
1723-07-08 - Gaspard MAGNAN et Pierre EDELINE - Location d'une terre
1723-09-23 - Étienne ACHIN dit ST-ANDRÉ ET Charles LE MOYNE - - Concession d'une terre - Côteau Saint-Charles
1724-11-16 - André MARSIL - ses enfants - Réclamation pour pension alimentaire
1726-03-18 - Gaspard MAGNAN - Madeleine MARCIL - Inventaire des biens
1726-04-28 - Gaspard MAGNAN - Marie CHARET - Contrat de mariage
1729-04-21 - Marie MARCIL et Étienne ACHIN dit ST-ANDRÉ - Inventaire des biens après décès
1729-10-28 - Charles (père) MARCIL - Charles MARCIL (fils) - Don d'une terre
1733-11-06 - Charles (père) MARCIL - Charles MARCIL (fils) - Échange de terres
1736-03-18 - Charles (père) MARCIL - Joseph MARCIL (fils) - Vente d'une terre
1736-06-03 - André (fils) MARCIL et René BOURASSA - Location des services de son esclave Joseph
1737-08-30 - André (fils) MARCIL et Charles LEMOYNE - Concession d'une terre
1738-11-09 - André (fils) MARCIL et Maurice DUMAY - Achat d'une terre
1741-10-23 - André (fils) MARCIL - Jeanne CAMPEAU - Inventaire des biens après décès
1741-10-24 - André (fils) MARCIL - Jeanne CAMPEAU - Partage des terres après décès
1744-02-26 - Charles MARCIL et Romaine GERVAIS - Cession et abandon des biens